Pour tout savoir sur le relevé 24
Le relevé 24 (RL-24) donne droit au crédit d’impôt pour les frais de garde associés à l’inscription au Camp de jour du Collège Laval. Il est de la responsabilité des parents de garder à jour les informations qui figurent dans le dossier de leur enfant :
- Nom, prénom, adresse courriel et numéro d’assurance sociale (NAS) du ou des parents à qui un reçu doit être émis. En l’absence de NAS, aucun relevé ne sera produit
- Adresse civile complète
- Nom et prénom pour chaque enfant
- Date de naissance pour chaque enfant
Les achats d’articles promotionnels ainsi que les frais de service ne sont pas éligibles pour le crédit d’impôt.
Seul un relevé 24 (RL-24) sera produit et celui-ci peut être utilisé pour produire vos déclarations d’impôts provinciale et fédérale.
Un seul relevé est fourni pour tous les enfants d’une même famille. Par contre, il est possible de partager les frais totaux entre les parents, mais seulement selon la répartition 50 % - 50 %. Pour cela, il suffit d’inscrire les numéros d’assurance sociale (NAS) des deux parents dans le dossier client et sélectionner, pour chacun des parents, la répartition suivante : 50 % - 50 %. Ainsi, deux relevés seront produits aux nom de chacun des parents selon cette répartition pour l’ensemble des frais.
Le relevé 24 (RL-24) sera déposé dans votre compte Qidigo au plus tard la dernière journée du mois de février 2023.